CHÂTEAU DE TAUZIÈS Conditions Générales de Vente — Séminaires, Événements professionnels & Hébergement associé
Article 1 — Identification du prestataire Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont établies par :
- Dénomination sociale : TCHIN & CO
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 000 €
- Immatriculation : RCS Albi n° 825 265 002
- Siège social : Château Tauziès, Route de Cordes, 81600 Gaillac
- Enseigne commerciale : Château de Tauziès
- Contact : contact@chateaudetauzies.com — 05 63 41 26 80
(ci-après « le Prestataire » ou « Château de Tauziès »), et s’appliquent à toute réservation de prestations de Séminaires ou d’événements professionnels, y compris l’hébergement des participants lorsqu’il est inclus dans le package, conclue avec un client (ci-après « le Client »).
Article 2 — Champ d’application Les présentes CGV régissent les prestations de Séminaires, journées d’étude, réunions professionnelles et événements d’entreprise, ainsi que l’hébergement des participants lorsque celui-ci est inclus dans le même devis (« Hébergement associé »).
Les prestations de Mariages font l’objet d’un contrat et de conditions générales de vente distincts, non couverts par le présent document. Les réservations de chambres effectuées à titre individuel, en dehors de tout package Séminaire, via nos canaux de distribution (The Originals, Booking.com, Tripadvisor, etc.) sont régies par les conditions propres à ces plateformes.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 — Devis, réservation et confirmation Toute demande fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception du devis signé « bon pour accord » et du règlement de l’acompte.
Article 4 — Prix, acompte et modalités de paiement Acompte de 30 % du montant total TTC à la réservation, non remboursable. Solde intégral payable à réception de facture. Conformément à l’article 1590 du Code civil, ces sommes constituent un acompte engageant fermement le Client. Lorsque l’hébergement des participants est inclus dans le package, il suit les mêmes modalités de paiement.
Article 5 — Conditions d’annulation et de modification L’acompte de 30 % reste acquis à Château de Tauziès en toutes circonstances. Si l’annulation intervient à moins d’un mois de la date de l’événement, la totalité du montant TTC est due. Les frais déjà engagés auprès de prestataires tiers (traiteurs, team building, animations…) sont refacturés en sus. L’Hébergement associé suit exactement les mêmes règles que la salle.
Article 6 — Prestataires tiers Lorsque Château de Tauziès fait appel à des prestataires extérieurs pour le compte du Client, ces derniers interviennent sous leurs propres conditions contractuelles ; Château de Tauziès agit en intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de leurs manquements.
Article 7 — Obligations du Client Le Client s’engage à communiquer un nombre de participants sincère, faire respecter les règles d’usage et de sécurité des lieux, répondre financièrement de toute dégradation, et disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.
Article 8 — Responsabilité et assurances de Château de Tauziès Château de Tauziès exécute les prestations avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens, et déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 9 — Force majeure En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la prestation, les sommes versées sont remboursées si la force majeure est du fait de Château de Tauziès ; les règles d’annulation de l’Article 5 s’appliquent si elle est invoquée par le Client.
Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation Toute réclamation doit être adressée à contact@chateaudetauzies.com. Médiateur de la consommation : [à compléter].
Article 11 — Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Droit d’accès et de rectification : contact@chateaudetauzies.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle et image Sauf opposition écrite du Client, Château de Tauziès peut utiliser des photographies des espaces à des fins de communication, hors image des participants sans consentement.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Château de Tauziès sont compétents.
Article 14 — Acceptation Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter du fait de la signature du devis.